Un vote sans voix contre
Selon les résultats annoncés en plénière, 78 sénateurs ont pris part au vote. Les 78 ont voté pour. Il n'y a eu aucun vote contre, ni aucune abstention.
Le texte avait d'abord été examiné par la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) du Sénat.
Ce que prévoit la loi
La loi va plus loin que celle du 22 juin 2005, qui encadrait jusqu'ici le référendum. Aujourd'hui, la Constitution prévoit le référendum pour trois cas précis : le transfert de la capitale, une modification du territoire et la révision de la Constitution (articles 2, 214 et 218).
Le nouveau texte élargit l'objet du référendum. Selon Radio Okapi, il prévoit notamment :
une initiative citoyenne, possible avec une pétition d'au moins 250 000 signatures ;
une procédure pour adopter une nouvelle Constitution : des consultations politiques, puis l'examen du projet par une assemblée constituante, et enfin un vote du peuple par référendum ;
une garantie : si le peuple rejette le projet, « la Constitution en vigueur continuera de s'appliquer ».
Un parcours commencé en juin
Le Parlement avait adopté une première version en juin 2026. Le 28 juillet, la Cour constitutionnelle l'a déclarée conforme à la Constitution, mais avec 13 réserves d'interprétation (arrêt R.Const. 2695).
Le chef de l'État a alors demandé une nouvelle délibération. Le 23 octobre, l'Assemblée nationale a adopté le texte corrigé par 346 voix pour, aucune contre et une abstention, selon Africa24. Treize articles avaient été réécrits.
Ce que dit la majorité
L'auteur du texte, le député de la majorité Paul-Gaspard Ngondankoy, présente cette loi comme un outil pour « encadrer l'exercice de la souveraineté populaire ». Ses initiateurs estiment qu'elle permettra, « en cas de nécessité absolue » et avec l'accord du peuple, d'adopter une nouvelle Constitution ou d'en modifier certaines dispositions.
Pour la majorité, le vote relève du fonctionnement normal de la démocratie, malgré l'absence de l'opposition à l'Assemblée.
L'autre regard
L'opposition et une partie de la société civile voient dans ce texte un moyen de changer la Constitution de 2006. Leur principale crainte : la levée de la limite de deux mandats présidentiels, protégée par l'article 220.
Christian Mwando, président du groupe parlementaire Ensemble pour la République, accuse les promoteurs de vouloir contourner cet article. L'opposition a boycotté le vote du 23 octobre à l'Assemblée.
Salomon Kalonda, sénateur, avait appelé ses collègues à rejeter le texte : « corriger la forme ne guérit pas le fond ». Il ajoutait, à propos de la Constitution : « Elle n'appartient ni à un parti, ni à un homme. Elle vous appartient. »
La CENCO (Conférence épiscopale nationale du Congo), en juin, a qualifié un référendum constitutionnel de « prélude à la balkanisation » du pays. Elle a demandé au président de respecter son « serment constitutionnel ».
Le second mandat de Félix TSHISEKEDI prend fin en 2028.
Ce qu'il faut suivre
La promulgation de la loi par le président de la République, et sa publication au Journal officiel.
Une éventuelle convocation d'un référendum, et sur quelle question.
La suite du dialogue annoncé par le chef de l'État, et la réponse de l'opposition regroupée dans la C64.